Article 1: Articles vendus

1.1 Les présentes conditions générales règlent la vente de l’application Pass Sport et son coffret.

1.2 Le Pass Sport est valable 365 jours dès l’activation.

1.3 En cas de perte ou de vol de ce dernier n’est pas remboursable.

1.4 Le Pass Sport est transmissible, cependant une même personne ayant déjà profité d’une réduction peut se voir refuser à nouveau la réduction si elle utilise un autre exemplaire du Pass Sport chez le même partenaire.

1.5 Il incombe à l’utilisateur de veiller à ce que leur appareil satisfasse aux critères techniques minimaux nécessaires pour installer et utiliser l’application Pass Sport.

1.6 L’adhésion au Pass Sport doit être impérativement annoncé à la réservation chez le partenaire sous peine de se voir refuser la réduction.

1.7 Les prestations et l’accueil sont du ressort des partenaires. Par conséquent, la responsabilité du Pass Sport ne saurait être engagée en cas de traitement insatisfaisant ou de rupture de convention par l’entreprise participante.

1.8 La liste des établissements partenaires indiqués sur le site pass-sport.ch et sur son application peut évoluer durant la validité du pass.

Article 2: Prix

2.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise et frais de livraison compris.

2.1 Le prix du Pass Sport est fixé pour l’année en cours à CHF 85.- et à CHF 95.- pour son coffret.

Article 3: Conclusion de la vente

3.1   1 La vente est conclue lorsque que le client a validé son achat en cliquant sur la touche «VALIDER».

3.2 Toute commande une fois validée ne peut être annulée. Le paiement sera ensuite dû.

3.3 Le paiement des achats réalisés sur le site pass-sport.ch est uniquement réalisé par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Postcard).

3.4   Une fois la commande passée et validée, aucune restitution du matériel ou de la prestation n’est possible (pas de rétractation possible).

3.5 Aucun remboursement ne peut être exigé de Pass Sport au motif que le téléphone de l’utilisateur ne répond pas aux exigences techniques minimales pour installer l’application.

Article 4: Confidentialité des données de paiement

4.1 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Pass Sport. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la société Stripe exclusivement.

Article 5: Livraison

5.1 Les coffrets commandés sont expédiés par Post à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la vente.

5.2 Pass Sport s’efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 5 jours, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.

5.3 Pass Sport informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenu au versement d’une indemnité en cas de retard.

Article 6: Interdiction d’utilisation commerciale

6.1 Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement prohibée.

Article 7: Langue

7.1 Les présentes conditions générales ont été traduites en anglais. En cas de divergence par rapport à la version française, cette dernière fait foi.

Article 8: Protection des données

8.1 Pass Sport se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

Article 9: Modification des conditions générales

9.1 Le client s’engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les conditions générales en consultant l’adresse internet suivante pass-sport.ch

Article 10: Droit applicable et for

10.1 Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Pass Sport, sont régies par le droit suisse.

10.2 En cas de litige, le for est à Genève.